Dernière mise à jour : octobre 2026
Le présent site et l'application Nest2Prod ERP sont édités par :
NEST2PROD, SAS au capital de 100 €
44 rue de la Perverie, 44300 Nantes, France
SIRET : 102 276 839 00010 · RCS Nantes 102 276 839
N° TVA intracommunautaire : FR 32 102 276 839
E-mail : contact@nest2prod.com · Téléphone : 06.79.21.49.87
Site web : https://nest2prod.com
Directeur de la publication : Kevin Niglaut, Président.
Le site est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Les hébergeurs des services managés sont listés dans la politique de confidentialité de Nest2Prod.
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, visuels, structure, interface) est la propriété exclusive de Nest2Prod SAS, sauf mentions contraires.
Le code source de l'application Nest2Prod ERP (ΣEM) est distribué sous licence libre GNU LGPL v3.0, disponible sur GitHub. Les fichiers téléversés par les utilisateurs demeurent leur propriété exclusive.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Nest2Prod SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nest2Prod SAS s'efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, des interruptions de service, ni des conséquences d'une utilisation des informations publiées.
Les résultats produits par l'application (calculs, plans, devis) constituent des estimations préliminaires et ne sauraient se substituer à un avis d'ingénieur qualifié ou à une validation professionnelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nest2Prod SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@nest2prod.com
Dernière mise à jour : octobre 2026
L'abonnement à Nest2Prod ERP en service managé est régi par les Conditions Générales de Vente de la plateforme Nest2Prod. La présente page en reprend l'essentiel et précise les conditions propres à la version open source.
« Éditeur » désigne Nest2Prod SAS, société éditrice du logiciel.
« Client » désigne tout professionnel utilisant les services de l'Éditeur.
« Logiciel » désigne l'application Nest2Prod ERP (ΣEM), disponible en version
open source (GNU LGPL v3.0) et en version managée.
« Service managé » désigne l'hébergement, la maintenance, les mises à jour et le support
souscrits auprès de l'Éditeur.
Les présentes conditions régissent les services payants proposés par Nest2Prod SAS autour du Logiciel : service managé, intégrations sur mesure, reprise de données, formations et toute autre prestation.
La version open source du Logiciel est distribuée gratuitement sous licence GNU LGPL v3.0 et n'est pas soumise à des CGV de vente ; son utilisation est régie par les termes de ladite licence.
Le code source est librement disponible sur GitHub. Son utilisation, modification et redistribution sont autorisées conformément aux termes de la licence GNU LGPL v3.0. L'Éditeur ne fournit aucune garantie pour la version auto-hébergée par le Client.
L'abonnement au service managé comprend l'hébergement de l'application dans l'Union européenne, la maintenance, les mises à jour, le support par e-mail et une formation initiale de 2 heures. Les prestations complémentaires (paramétrage, reprise de données, développements spécifiques, formations supplémentaires) font l'objet d'un devis.
Les prix sont ceux affichés sur nest2prod.com ou ceux du devis accepté, en euros hors taxes, TVA en sus. Toute première souscription bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours. L'abonnement est payable mensuellement et d'avance ; les prestations sur devis sont payables à 30 jours date de facture sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
L'abonnement est mensuel, sans engagement, renouvelable tacitement. Le Client peut le résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
Sur demande écrite formulée au plus tard 30 jours après la fin de l'abonnement, l'Éditeur remet au Client une copie de ses données dans un format standard exploitable. Le Client peut aussi poursuivre avec la version open source du Logiciel.
Le Client s'engage à :
Le code source du Logiciel est distribué sous licence GNU LGPL v3.0. L'Éditeur conserve tous les droits sur les développements spécifiques réalisés à la demande du Client, sauf stipulation contraire au contrat. Les données du Client lui appartiennent en totalité ; l'Éditeur n'y accède que dans le cadre de l'exécution des services.
Le Logiciel est fourni « en l'état » (AS IS) pour la version open source. Pour les services managés, l'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenances programmées.
En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder les sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois pour le service concerné. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Dans le cadre des services managés, l'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à respecter les obligations afférentes.
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Nest2Prod SAS.
Pour toute demande de devis ou question commerciale : contact@nest2prod.com
Dernière mise à jour : octobre 2026
Nest2Prod SAS s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Nest2Prod SAS
44 rue de la Perverie, 44300 Nantes, France
E-mail DPO / contact RGPD : contact@nest2prod.com
Lors de la création d'un compte ou d'une demande de démo :
Lors de l'utilisation de l'application :
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Fourniture des fonctionnalités ERP | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
| Support technique et débogage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 90 jours (journaux techniques) |
| Sécurité et détection de fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
Pour le service managé, les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (IONOS SE, Allemagne). La liste complète des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité de Nest2Prod. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.
Pour la version auto-hébergée (open source), vous êtes seul responsable de l'hébergement et du traitement de vos données.
Nous ne vendons, louons ni cédons vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nest2prod.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès aux données sensibles.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
Dans le cadre d'un service managé, Nest2Prod SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de traitement de données (DPA) précisant les modalités est inclus dans la documentation contractuelle.
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La date de « dernière mise à jour » sera actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou notification dans l'application.
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@nest2prod.com