Dernière mise à jour : mai 2026
Le présent site et l'application Nest2Prod ERP sont édités par :
Nest2Prod (SAS)
44 rue de la Perverie
France
E-mail : contact@nest2prod.com
Site web : https://nest2prod.com
Directeur de la publication : le représentant légal de la société Nest2Prod SAS.
L'hébergement du site et des services associés est assuré par un prestataire professionnel situé dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande adressée à contact@nest2prod.com.
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, visuels, structure, interface) est la propriété exclusive de Nest2Prod SAS, sauf mentions contraires.
Le code source de l'application Nest2Prod ERP (ΣEM) est distribué sous licence libre MIT, disponible sur GitHub. Les fichiers téléversés par les utilisateurs demeurent leur propriété exclusive.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Nest2Prod SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nest2Prod SAS s'efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, des interruptions de service, ni des conséquences d'une utilisation des informations publiées.
Les résultats produits par l'application (calculs, plans, devis) constituent des estimations préliminaires et ne sauraient se substituer à un avis d'ingénieur qualifié ou à une validation professionnelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nest2Prod SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@nest2prod.com
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes CGV s'appliquent aux services fournis par Nest2Prod SAS dans le cadre de l'utilisation de Nest2Prod ERP, qu'il s'agisse de la version open source, d'un hébergement managé ou de prestations de services associées.
« Éditeur » désigne Nest2Prod SAS, société éditrice du logiciel.
« Client » désigne toute personne physique ou morale utilisant les services
de l'Éditeur.
« Logiciel » désigne l'application Nest2Prod ERP (ΣEM), disponible en version
open source (MIT) et en version managée.
« Service managé » désigne l'hébergement, la maintenance et le support
éventuellement souscrits auprès de l'Éditeur.
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l'Éditeur et le Client pour tout service payant proposé par Nest2Prod SAS : hébergement managé, support, intégrations sur-mesure, formations et toute autre prestation de service.
La version open source du Logiciel est distribuée gratuitement sous licence MIT et n'est pas soumise à des CGV de vente ; son utilisation est régie par les termes de ladite licence.
Le code source est librement disponible sur GitHub. Son utilisation, modification et redistribution sont autorisées conformément aux termes de la licence MIT. L'Éditeur ne fournit aucune garantie pour la version auto-hébergée par le Client.
Sur devis ou abonnement, l'Éditeur peut proposer : hébergement de l'application sur infrastructure sécurisée (UE), mises à jour, sauvegarde des données, support technique, développements spécifiques et formations.
Les prix des services managés sont communiqués sur devis, exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
Les factures sont émises conformément à l'échéancier défini au contrat. Sauf accord contraire, le paiement est dû à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
Les abonnements sont conclus pour une durée minimale d'un (1) mois, renouvelables tacitement. Le Client peut résilier par écrit avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.
Le Client s'engage à :
Le code source du Logiciel est distribué sous licence MIT. L'Éditeur conserve tous les droits sur les développements spécifiques réalisés à la demande du Client, sauf stipulation contraire au contrat. Les données du Client lui appartiennent en totalité ; l'Éditeur n'y accède que dans le cadre de l'exécution des services.
Le Logiciel est fourni « en l'état » (AS IS) pour la version open source. Pour les services managés, l'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif de disponibilité : 99,5 % mensuel, hors maintenances programmées).
En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder les sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois pour le service concerné. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Dans le cadre des services managés, l'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à respecter les obligations afférentes.
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Nest2Prod SAS.
Pour toute demande de devis ou question commerciale : contact@nest2prod.com
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Nest2Prod SAS s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Nest2Prod SAS
44 rue de la Perverie, France
E-mail DPO / contact RGPD : contact@nest2prod.com
Lors de la création d'un compte ou d'une demande de démo :
Lors de l'utilisation de l'application :
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Fourniture des fonctionnalités ERP | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
| Support technique et débogage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 90 jours (journaux techniques) |
| Sécurité et détection de fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
Pour le service managé, les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.
Pour la version auto-hébergée (open source), vous êtes seul responsable de l'hébergement et du traitement de vos données.
Nous ne vendons, louons ni cédons vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nest2prod.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège, sauvegardes régulières chiffrées, journalisation des accès aux données sensibles.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
Dans le cadre d'un service managé, Nest2Prod SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de traitement de données (DPA) précisant les modalités est inclus dans la documentation contractuelle.
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La date de « dernière mise à jour » sera actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou notification dans l'application.
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@nest2prod.com